Document parlementaire 33K4-IX-1945-0000-1946

Budget du Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1945.

	Fiche complète
	18/12/1945
Vote Chambre	11/12/1946
Vote Sénat	16/10/1946
Date de la loi	24/12/1946
Date moniteur	11/01/1947
Moniteur n°	11
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-1944-1945 00/000-S0020/001-1945-1946 00/000-K4-IX-1945/001-0000-1946 00/000-K0019/001-1946-1947
Document Sénat	32S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/10/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Sénat Document suivant	32S0020 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Document Chambre	33K4-IX-1945 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/10/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/10/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/12/1946
Document Chambre Document suivant	33K0019 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Vanden Berghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanden Berghe, Albert
Calendrier	22/05/1946   EN DISCUSSION 28/05/1946   EN DISCUSSION 28/06/1946   EN DISCUSSION 23/10/1946   EN DISCUSSION 30/10/1946   EN DISCUSSION 13/11/1946   EN DISCUSSION 13/11/1946   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/11/1946   EN DISCUSSION 26/11/1946   EN DISCUSSION 27/11/1946   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 11/12/1946   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/10/1946   EN DISCUSSION 08/10/1946   EN DISCUSSION 09/10/1946   EN DISCUSSION 10/10/1946   EN DISCUSSION 15/10/1946   EN DISCUSSION 16/10/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS