	Fiche complète
	07/08/1946
Vote Chambre	11/12/1946
Vote Sénat	16/10/1946
Date de la loi	24/12/1946
Date moniteur	01/02/1947
Moniteur n°	32
Documents principaux	00/000-S5-IX/001-0000-1946 00/000-S0067/001-0000-1946 00/000-K4-IX-1946/001-0000-1946 00/000-K0019/001-1946-1947
Document Sénat	33S5-IX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/10/1946
Document Sénat Document suivant	33S0067 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Document Chambre	33K4-IX-1946 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/10/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	17/10/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	11/12/1946
Document Chambre Document suivant	33K0019 RAPPORT
Date de dépôt	14/11/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Jozef, Vanden Berghe (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Vanden Berghe, Albert,Jozef
Calendrier	28/06/1946 EN DISCUSSION 23/10/1946 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/11/1946 EN DISCUSSION 26/11/1946 EN DISCUSSION 27/11/1946 EN DISCUSSION 11/12/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/10/1946 EN DISCUSSION 08/10/1946 EN DISCUSSION 09/10/1946 EN DISCUSSION 10/10/1946 EN DISCUSSION 15/10/1946 EN DISCUSSION 16/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS