Document parlementaire 33K4-V-1948-1949

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	27/10/1948
Vote Chambre	09/12/1948
Vote Sénat	16/03/1949
Date de la loi	30/03/1949
Date moniteur	06/04/1949
Moniteur n°	96
Documents principaux	00/000-K4-V/001-1948-1949 00/000-K0690/001-1947-1948 00/000-S0168/001-1948-1949
Document Chambre	33K4-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/12/1948
Document Chambre Document suivant	33K0690 RAPPORT
Date de dépôt	27/10/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Embise (Auteur)
Document Sénat	33S0168 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Liban, Van Laeys (Auteur)
Date de fin	16/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Embise, Corneille
Calendrier	19/10/1948   EN DISCUSSION 26/10/1948   EN DISCUSSION 26/10/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1948   EN DISCUSSION 09/12/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1949   EN DISCUSSION 16/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS