Document parlementaire 33K4-VI-1948-1949

Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1949.

Fiche complète
09/11/1948
Vote Chambre 09/12/1948
Vote Sénat 24/03/1949
Date de la loi 22/04/1949
Date moniteur 29/05/1949
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K4-VI/001-1948-1949
00/000-K0009/001-1948-1949
00/000-S0157/001-1948-1949
Document Chambre   33K4-VI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/12/1948
Document Chambre
Document suivant
  33K0009
RAPPORT
Date de dépôt 09/11/1948
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Coppé (Auteur)
Document Sénat   33S0157
RAPPORT
Date de dépôt 02/03/1949
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
Date de fin 24/03/1949
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur Coppé, Albert
Calendrier 19/10/1948   EN DISCUSSION
04/11/1948   EN DISCUSSION
04/11/1948   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/12/1948   EN DISCUSSION
09/12/1948   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/03/1949   EN DISCUSSION
24/03/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS