	Fiche complète
	04/07/1946
Vote Chambre	23/10/1946
Vote Sénat	03/10/1946
Date de la loi	12/11/1946
Date moniteur	02/12/1946 \| 03/12/1946
Moniteur n°	336 \| 337
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1945-1946 00/000-S0068/001-0000-1946 00/000-K4-VII-1945/001-0000-1946 00/000-K0210/001-0000-1946
Document Sénat	32S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/10/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Sénat Document suivant	33S0068 RAPPORT
Date de dépôt	04/07/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
Document Chambre	33K4-VII-1945 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/10/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/10/1946
Document Chambre Document suivant	33K0210 RAPPORT
Date de dépôt	09/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Baccus (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Baccus, Gaston
Calendrier	29/05/1946 EN DISCUSSION 09/10/1946 EN DISCUSSION 09/10/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/10/1946 EN DISCUSSION 22/10/1946 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/10/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/10/1946 EN DISCUSSION 02/10/1946 EN DISCUSSION 03/10/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS