	Fiche complète
	09/01/1947
Vote Chambre	29/01/1947
Vote Sénat	22/04/1947
Date de la loi	20/05/1947
Date moniteur	08/06/1947
Moniteur n°	159
Documents principaux	00/000-K4-VII/001-1946-1947 00/000-K0082/001-1946-1947 00/000-K0095/001-1946-1947 00/000-S0067/001-1946-1947 00/000-S0097/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1947
Document Chambre Document suivant	33K0082 RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred,Aloïs, De Taeye (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0095 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/01/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0067 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/04/1947
Document Sénat Document suivant	33S0097 RAPPORT
Date de dépôt	20/02/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Yernaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Taeye, Alfred,Aloïs
Calendrier	12/12/1946 EN DISCUSSION 08/01/1947 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1947 EN DISCUSSION 21/01/1947 EN DISCUSSION 22/01/1947 EN DISCUSSION 29/01/1947 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/03/1947 EN DISCUSSION 11/03/1947 EN DISCUSSION 22/04/1947 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS