	Fiche complète
	29/05/1946
Vote Chambre	23/10/1946
Vote Sénat	18/06/1946
Date de la loi	29/10/1946
Date moniteur	01/12/1946
Moniteur n°	335
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1944-1945 00/000-S0025/001-0000-1946 00/000-K4-VIII-1946/001-0000-1946 00/000-K0155/001-0000-1946
Document Sénat	32S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/06/1946
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Sénat Document suivant	33S0025 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Moulin (Auteur)
Document Chambre	33K4-VIII-1946 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/06/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/06/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/10/1946
Document Chambre Document suivant	33K0155 RAPPORT
Date de dépôt	03/07/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Rassart (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Rassart, Hubert
Calendrier	26/06/1946 EN DISCUSSION 03/07/1946 EN DISCUSSION 03/07/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/10/1946 EN DISCUSSION 16/10/1946 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/10/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1946 EN DISCUSSION 13/06/1946 EN DISCUSSION 18/06/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS