	Fiche complète
	12/06/1947
Vote Chambre	26/06/1947
Vote Sénat	24/07/1947
Date de la loi	20/08/1947
Date moniteur	17/09/1947
Moniteur n°	260
Documents principaux	00/000-K4-XBIS/001-1946-1947 00/000-K0399/001-1946-1947 00/000-S0221/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-XBIS BUDGET
Date de dépôt	12/06/1947
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/06/1947
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1947
Document Chambre Document suivant	33K0399 RAPPORT
Date de dépôt	18/06/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josephus,Alphonsus, Chalmet (Auteur)
Document Sénat	33S0221 RAPPORT
Date de dépôt	01/07/1947
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
Date de fin	24/07/1947
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur	Chalmet, Josephus,Alphonsus
Calendrier	18/06/1947 EN DISCUSSION 18/06/1947 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1947 EN DISCUSSION 26/06/1947 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1947 EN DISCUSSION 24/07/1947 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS