	Fiche complète
	21/05/1946
Vote Chambre	08/08/1946
Vote Sénat	05/06/1946
Date de la loi	06/09/1946
Date moniteur	19/10/1946
Moniteur n°	292
Documents principaux	00/000-S5-XIV/001-1945-1946 00/000-S0029/001-0000-1946 00/000-K4-XIV-1946/001-0000-1946 00/000-K0136/001-0000-1946
Document Sénat	32S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	33S0029 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Mertens (Auteur)
Date de fin	05/06/1946
Document Chambre	33K4-XIV-1946 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/06/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	05/06/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	08/08/1946
Document Chambre Document suivant	33K0136 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Antoon,Octavia,Nikolaas, Spinoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Spinoy, Antoon,Octavia,Nikolaas
Calendrier	23/05/1946 EN DISCUSSION 06/06/1946 EN DISCUSSION 18/06/1946 EN DISCUSSION 25/06/1946 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1946 EN DISCUSSION 09/07/1946 EN DISCUSSION 07/08/1946 EN DISCUSSION 08/08/1946 EN DISCUSSION 08/08/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/05/1946 EN DISCUSSION 29/05/1946 EN DISCUSSION 04/06/1946 EN DISCUSSION 05/06/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS