Document parlementaire 33K4-XIV-1948-1949

Budget du Ministère du Combustible et de l'Energie pour l'exercice 1949.

	Fiche complète
	23/12/1948
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1948-1949 00/000-S5-XIV/001-1948-1949 00/000-S0038/001-1948-1949 00/000-S0074/001-1948-1949
Document Chambre	33K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document n'a pas été imprimé
Document Sénat	33S5-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0038 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	33S0074 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1948
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Meurice (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/03/1949   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS