Document parlementaire 33K4-XIX-1946-1947

Budget du Ministère de la Reconstruction pour l'exercice 1947.

	Fiche complète
	27/01/1947
Vote Chambre	19/06/1947
Vote Sénat	07/08/1947
Date de la loi	02/09/1947
Date moniteur	01/11/1947
Moniteur n°	305
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1946-1947 00/000-K0120/001-1946-1947 00/000-K0217/001-1946-1947 00/000-K0345/001-1946-1947 00/000-S0201/001-1946-1947 00/000-S0241/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/06/1947
Document Chambre Document suivant	33K0120 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Justin,Xavier,Nestor, Gaspar (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0217 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/02/1947
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	33K0345 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston,Jean,Baptiste, Hoyaux (Auteur)
Document Sénat	33S0201 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/08/1947
Document Sénat Document suivant	33S0241 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	René, Maquet (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA RECONSTRUCTION
Rapporteur	Hoyaux, Gaston,Jean,Baptiste
Calendrier	21/05/1947   EN DISCUSSION 28/05/1947   EN DISCUSSION 28/05/1947   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/06/1947   EN DISCUSSION 11/06/1947   EN DISCUSSION 12/06/1947   EN DISCUSSION 19/06/1947   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1947   EN DISCUSSION 05/08/1947   EN DISCUSSION 07/08/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS