	Fiche complète
	15/01/1947
Vote Chambre	29/01/1947
Vote Sénat	12/06/1947
Date de la loi	24/06/1947
Date moniteur	17/07/1947
Moniteur n°	198
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1946-1947 00/000-K0090/001-1946-1947 00/000-S0152/001-1946-1947
Document Chambre	33K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1947
Document Chambre Document suivant	33K0090 RAPPORT
Date de dépôt	15/01/1947
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand,Louis,Henri, van den Corput (Auteur)
Document Sénat	33S0152 RAPPORT
Date de dépôt	07/05/1947
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
Date de fin	12/06/1947
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	van den Corput, Fernand,Louis,Henri
Calendrier	12/12/1946 EN DISCUSSION 07/01/1947 EN DISCUSSION 08/01/1947 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1947 EN DISCUSSION 29/01/1947 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/06/1947 EN DISCUSSION 11/06/1947 EN DISCUSSION 12/06/1947 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS