	Fiche complète
	25/09/1946
Vote Chambre	18/12/1946
Vote Sénat	19/11/1946
Date de la loi	31/12/1946
Date moniteur	12/02/1947
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-0000-1946 00/000-S0100/001-0000-1946 00/000-K4-XVII-1946/001-1946-1947 00/000-K0040/001-1946-1947
Document Sénat	33S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/11/1946
Document Sénat Document suivant	33S0100 RAPPORT
Date de dépôt	25/09/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	33K4-XVII-1946 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/11/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	20/11/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/12/1946
Document Chambre Document suivant	33K0040 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	THEOdore,Joseph,Albéric, Lefèvre (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Lefèvre, THEOdore,Joseph,Albéric
Calendrier	27/11/1946 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1946 EN DISCUSSION 18/12/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1946 EN DISCUSSION 14/11/1946 EN DISCUSSION 19/11/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS