	Fiche complète
	05/06/1946
Vote Chambre	09/10/1946
Vote Sénat	02/07/1946
Date de la loi	21/10/1946
Date moniteur	14/11/1946
Moniteur n°	318
Documents principaux	00/000-S5-XVIII/001-1945-1946 00/000-S0030/001-0000-1946 00/000-K4-XVIII-1945/001-0000-1946 00/000-K0178/001-0000-1946
Document Sénat	32S5-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Relevé de caducité	28/03/1946
Document Sénat	33S0030 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1946
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	02/07/1946
Document Chambre	33K4-XVIII-1945 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/07/1946
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	03/07/1946
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	09/10/1946
Document Chambre Document suivant	33K0178 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules,Désiré,Joseph, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET
Rapporteur	Blavier, Jules,Désiré,Joseph
Calendrier	25/06/1946 EN DISCUSSION 06/08/1946 EN DISCUSSION 06/08/1946 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/10/1946 EN DISCUSSION 09/10/1946 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1946 EN DISCUSSION 27/06/1946 EN DISCUSSION 02/07/1946 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS