Document parlementaire 33S0006-1948-1949

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 28 octobre 1948, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la retraite de M. le Conseiller Vitry.

	Fiche complète
	07/12/1948
Documents principaux	00/000-S0006/001-1948-1949
Document Sénat	33S0006 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/12/1948
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/12/1948   EN DISCUSSION 07/12/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION