Document parlementaire 33S0018-1946-1947

Proposition de révision de l'article 52 du Règlement. (Appel nominal - Constater si le Sénat est en nombre)

	Fiche complète
	03/12/1946
Vote Sénat	19/05/1949
Documents principaux	00/000-S0018/001-1946-1947 00/000-S0211/001-1948-1949
Document Sénat	33S0018 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	03/12/1946
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Octave, Dierckx (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Paul, Libois (Auteur) , Jean, Fonteyne (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0211 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT