Document parlementaire 33S0044-1946-1947

Proposition de loi sur les pensions de réparation. (... à allouer aux victimes militaires de la guerre 1940-1945)

	Fiche complète
	24/12/1946
Documents principaux	00/000-S0044/001-1946-1947
Document Sénat	33S0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/01/1947
Date d'envoi	15/01/1947
Auteur(s)	Clovis, Piérard (Auteur) , Joseph, Pholien (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Jean, Fonteyne (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | PENSIONS DE REPARATION