Document parlementaire 33S0065-0000-1946

Proposition de loi tendant à la création, par le Département de l'Instruction publique, d'une commission spéciale temporaire, chargée d'étudier la question de la création d'un Institut supérieur des Industries et Métiers de la céramique.

	Fiche complète
	02/07/1946
Vote Sénat	24/10/1946
Documents principaux	00/000-S0065/001-0000-1946 00/000-S0125/001-0000-1946
Document Sénat	33S0065 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/07/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Marius, Renard (Auteur) , Joseph, Bouilly (Auteur) , Édouard, Van Eyndonck (Auteur) , Léonard, Ohn (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur)
Date de fin	24/10/1946
Document Sénat Document suivant	33S0125 RAPPORT
Date de dépôt	16/10/1946
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marius, Renard (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/10/1946   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR