Document parlementaire 33S0074-1947-1948

Proposition de loi portant péréquation des pensions annuelles de 120 francs et plus, acquises auprès de la Caisse générale de Retraite.

	Fiche complète
	23/12/1947
Vote Sénat	19/05/1949
Documents principaux	00/000-S0074/001-1947-1948 00/000-S0383/001-1948-1949
Document Sénat	33S0074 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/12/1947
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1948
Date d'envoi	13/01/1948
Auteur(s)	Auguste, Buisseret (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0383 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Delmotte (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1949   EN DISCUSSION 19/05/1949   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PEREQUATION