Document parlementaire 33S0094-1947-1948

Proposition de loi relative à l'option et à la naturalisation des étrangers et apatrides ayant participé à la résistance en Belgique.

	Fiche complète
	13/01/1948
Vote Sénat	23/02/1949
Documents principaux	00/000-S0094/001-1947-1948 00/000-S0132/001-1948-1949
Document Sénat	33S0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1948
Date d'envoi	27/01/1948
Auteur(s)	Jean, Fonteyne (Auteur) , Ferdinand, Minnaert (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur)
Date de fin	23/02/1949
Document Sénat Document suivant	33S0132 RAPPORT
Date de dépôt	10/02/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1949   EN DISCUSSION 23/02/1949   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | RESISTANCE | NATURALISATIONS