Document parlementaire 33S0097-0000-1946

Proposition de loi autorisant l'État à promouvoir la création d'une Société anonyme "Armement national belge". (Dénomination, siège, objet et durée - Capital, actions - Administration et surveillance - Assemblée générale - Bilan, bénéfice, répartition - Dissolution, liquidation - Dispositions diverses)

	Fiche complète
	13/08/1946
Documents principaux	00/000-S0097/001-0000-1946
Document Sénat	33S0097 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/08/1946
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/10/1946
Date d'envoi	08/10/1946
Auteur(s)	Maurice, Verbaet (Auteur) , Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur) , Hendrik, Delport (Auteur) , Maurice, Schot (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | MARINE MARCHANDE