Document parlementaire 33S0097-0000-1946

Proposition de loi autorisant l'État à promouvoir la création d'une Société anonyme "Armement national belge". (Dénomination, siège, objet et durée - Capital, actions - Administration et surveillance - Assemblée générale - Bilan, bénéfice, répartition - Dissolution, liquidation - Dispositions diverses)

Fiche complète
13/08/1946
Documents principaux 00/000-S0097/001-0000-1946
Document Sénat   33S0097
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 13/08/1946
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 08/10/1946
Date d'envoi 08/10/1946
Auteur(s) Maurice, Verbaet (Auteur)
, Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
, Hendrik, Delport (Auteur)
, Maurice, Schot (Auteur)
, Jozef, Jespers (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres MARINE | MARINE MARCHANDE