Document parlementaire 33S0114-1947-1948

Propostion de loi accordant une pension à la famille de certains membres du Parlement tués par l'ennemi.

	Fiche complète
	21/01/1948
Documents principaux	00/000-S0114/001-1947-1948
Document Sénat	33S0114 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1948
Date d'envoi	27/01/1948
Auteur(s)	Frank, Baur (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur) , Edgar, De Bruyne (Auteur) , Robert, Gillon (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES