Document parlementaire 33S0115-1947-1948

Proposition de loi tendant à l'assainissement de la presse. (Réglementation de la publicité)

	Fiche complète
	21/01/1948
Documents principaux	00/000-S0115/001-1947-1948
Document Sénat	33S0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/01/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1948
Date d'envoi	28/01/1948
Auteur(s)	Jean, Fonteyne (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Paul, Libois (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PRESSE