Document parlementaire 33S0162-1948-1949

Proposition de loi instituant un Fonds national d'allocations d'études.

Fiche complète
01/03/1949
Documents principaux 00/000-S0162/001-1948-1949
Document Sénat   33S0162
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/03/1949
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/03/1949
Date d'envoi 24/03/1949
Auteur(s) Georgette, Ciselet (Auteur)
, Auguste, Buisseret (Auteur)
, Robert, Catteau (Auteur)
Date de caducité 21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES