Document parlementaire 33S0179-1948-1949

Proposition de loi consacrant l'existence officielle de l'Armée secrète et rétablissant son statut. (Règlement "Le Cheval de Troie" - Organisme militaire officiel de résistance - Combattre l'ennemi et aider à la libération de la Belgique)

	Fiche complète
	09/03/1949
Documents principaux	00/000-S0179/001-1948-1949 00/000-S0298/001-1948-1949
Document Sénat	33S0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/03/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/04/1949
Date d'envoi	05/04/1949
Auteur(s)	Willy, Van Gerven (Auteur) , Vincent, Cossée de Maulde (Auteur) , Alexandre, Spreutel (Auteur) , Albert, Lilar (Auteur) , Raoul, Tack (Auteur) , Joseph, Clays (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0298 RAPPORT
Date de dépôt	03/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, De Groote (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE | ARMEE