Document parlementaire 33S0193-1947-1948

Proposition de loi modifiant l'arrêté-loi du 20 novembre 1946 créant la Régie des Voies aériennes. (Composition du Comité consultatif - Incompatibilité de fonction - Approbation du budget par les Chambres)

	Fiche complète
	24/02/1948
Documents principaux	00/000-S0193/001-1947-1948
Document Sénat	33S0193 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/02/1948
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1948
Date d'envoi	10/03/1948
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur) , Octave, Dierckx (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE