Document parlementaire 33S0247-1948-1949

Proposition de loi créant des centres de santé communaux.

	Fiche complète
	05/04/1949
Documents principaux	00/000-S0247/001-1948-1949
Document Sénat	33S0247 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1949
Date d'envoi	26/04/1949
Auteur(s)	Jacques, Duchaine (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Jean, Taillard (Auteur) , Laure, Baudson (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | COMMUNES