Document parlementaire 33S0255-1948-1949

Proposition de loi tendant à introduire une part de décoration artistique dans les bâtiments d'utilité publique. (... pour un montant entre 0,5 % et 2 % du coût total des travaux)

	Fiche complète
	12/04/1949
Documents principaux	00/000-S0255/001-1948-1949 00/000-S0371/001-1948-1949
Document Sénat	33S0255 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/04/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1949
Date d'envoi	26/04/1949
Auteur(s)	Georges, Mazereel (Auteur) , Corneille, Mertens (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
Document Sénat Document suivant	33S0371 RAPPORT
Date de dépôt	17/05/1949
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marcel, Decoene (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES