Document parlementaire 33S0265-1947-1948

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 19 mars 1948 pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. le Président Fauquel.

	Fiche complète
	22/04/1948
Documents principaux	00/000-S0265/001-1947-1948
Document Sénat	33S0265 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/04/1948
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/04/1948   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION