Document parlementaire 33S0325-1948-1949

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation, le 5 mai 1949, pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la retraite de M. le Conseiller Lambinet, admis à l'éméritat.

	Fiche complète
	19/05/1949
Documents principaux	00/000-S0325/001-1948-1949
Document Sénat	33S0325 PRESENTATION DE CANDIDATS
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/05/1949
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION