Document parlementaire 33S0353-1948-1949

Proposition de loi relative aux pulvérisations pendant la floraison au moyen de DDT, d'arséniates et d'autres produits toxiques. (Les pulvérisations ayant une action nuisible sur les insectes utiles sont interdites pendant la période de floraison)

	Fiche complète
	12/05/1949
Documents principaux	00/000-S0353/001-1948-1949
Document Sénat	33S0353 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/05/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/05/1949
Date d'envoi	17/05/1949
Auteur(s)	Edmond, Leysen (Auteur) , August, De Boodt (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Cyriel, Neefs (Auteur) , Étienne, Orban de Xivry (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE DANGEREUSE | ANIMAUX | PROTECTION DE LA NATURE