Document parlementaire 33S0374-1948-1949

Projet de loi complétant les dispositions transitoires de la loi du 27 juillet 1934 concernant le statut des sous-officiers.

	Fiche complète
	17/05/1949
Documents principaux	00/000-S0374/001-1948-1949
Document Sénat	33S0374 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1949
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS