Document parlementaire 33S0509-1947-1948

Projet de loi réglant les conditions de nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie.

	Fiche complète
	30/07/1948
Documents principaux	00/000-S0509/001-1947-1948
Document Sénat	33S0509 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/07/1948
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/07/1948
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	21/05/1949
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | GENDARMERIE