Document parlementaire 34K0005-0000-1949

Vérification des résultats électoraux dans l'arrondissement de Hasselt. (Recomptage après plainte)

	Fiche complète
	26/07/1949
Vote Chambre	26/07/1949
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1949
Document Chambre	34K0005 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1949
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joannes, Van den Eynde (Auteur)
Date de fin	26/07/1949
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS
Rapporteur	Van den Eynde, Joannes
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/07/1949   EN DISCUSSION 26/07/1949   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS | PLAINTES ET DENONCIATIONS