Document parlementaire 34K0033-0000-1949

Proposition de loi créant le chevron de captivité pour les militaires capturés par l'ennemi au cours de la campagne 1914-1918.

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0033/001-0000-1949
Document Chambre	34K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1949
Date d'envoi	13/12/1949
Auteur(s)	Albert, Parisis (Auteur) , Gaston, Baccus (Auteur) , Justin, Gaspar (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE | CHEVRONS DE FRONT