Document parlementaire 34K0041-0000-1949

Proposition de loi concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national du Travail (CNT). (Organisation de la vie économique et sociale - Dialogue social)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0041/001-0000-1949
Document Chambre	34K0041 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1949
Date d'envoi	13/12/1949
Auteur(s)	Hilaire, Willot (Auteur) , Geeraard, Van Den Daele (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , Alfred, Bertrand (Auteur) , Arthur, Gilson (Auteur) , Alfred, De Taeye (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | ORGANE CONSULTATIF | ORGANISATION DE L'ECONOMIE