Document parlementaire 34K0049-0000-1949

Proposition de loi concernant les vacances annuelles des travailleurs. (Grouper en un texte les dispositions légales - Législation sociale - Caisse nationale de compensation pour allocations familiales - Caisse nationale des vacances annuelles - Durée du congé - Cotisation de l'employeur afférente aux vacances annuelles - Pécule de vacances)

	Fiche complète
	20/10/1949
Documents principaux	00/000-K0049/001-0000-1949
Document Chambre	34K0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1949
Date d'envoi	20/12/1949
Auteur(s)	Louis, Major (Auteur) , Amédée, De Keuleneir (Auteur) , Arthur, Sercu (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Edmond, Leburton (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | TRAVAILLEURS SALARIES | CAISSE DE COMPENSATION