Document parlementaire 34K0112-1949-1950

Proposition de loi tendant à permettre à certains ouvriers et employés de continuer à participer à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (Versement à la Caisse nationale des majorations de rentes de vieillesse et au Fonds d'allocations pour employés - Accomplissement d'un mandat politique)

	Fiche complète
	20/12/1949
Documents principaux	00/000-K0112/001-1949-1950 00/000-K0143/001-1949-1950
Document Chambre	34K0112 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	René, Demoitelle (Auteur) , Alexandrine (ALEX), Fontaine-Borguet (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Simon, Paque (Auteur) , Antoine-Hubert, Sainte (Auteur) , Jules, Merlot (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Document Chambre Document suivant	34K0143 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/01/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Raoul, Hicguet (Auteur) , René, Dieudonné (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | TRAVAILLEURS SALARIES | MANDAT ELECTIF