Document parlementaire 34K0209-1949-1950

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 11 août 1933 abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 31 mai 1933 ainsi que l'arrêté royal complémentaire du 17 juin 1933 portant modification au régime des pensions militaires et des bonifications d'ancienneté. (Bonifications d'ancienneté aux invalides de guerre - Ajustement du taux en fonction des modifications des traitement des agents de l'État)

	Fiche complète
	03/02/1950
Vote Chambre	22/02/1951
Vote Sénat	07/06/1951
Date de la loi	20/06/1951
Date moniteur	25/06/1951 | 26/06/1951
Moniteur n°	176 | 177
Documents principaux	00/000-K0209/001-1949-1950 00/000-K0193/001-1950-1951 00/000-S0259/001-1950-1951
Document Chambre	34K0209 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/02/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/02/1950
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Chambre	35K0193 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Maurice, Jaminet (Auteur)
Date de fin	22/02/1951
Document Sénat	35S0259 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Servais (Auteur)
Date de fin	07/06/1951
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jaminet, Maurice
Calendrier	12/12/1950   EN DISCUSSION 18/01/1951   EN DISCUSSION 18/01/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1951   EN DISCUSSION 22/02/1951   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1951   EN DISCUSSION 07/06/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | INVALIDES DE GUERRE | PERSONNEL DE L'ETAT | PENSIONS