Document parlementaire 34K0250-1949-1950

Projet de loi sur la protection des eaux contre la pollution.

Fiche complète
29/07/1948
Vote Chambre 09/03/1950
Vote Sénat 07/04/1949
Date de la loi 11/03/1950
Date moniteur 27/04/1950
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-S0501/001-1947-1948
00/000-S0057/001-1948-1949
00/000-S0178/001-1948-1949
00/000-S0219/001-1948-1949
00/000-K0371/001-1948-1949
00/000-K0250/001-1949-1950
00/000-K0251/001-1949-1950
00/000-K0265/001-1949-1950
Document Sénat   33S0501
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/07/1948
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1949
Document Sénat
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri,Jean-Baptiste, Glineur (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1949
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Moulin (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  33S0219
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/04/1949
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Zurstrassen (Auteur)
Document Chambre   33K0371
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 12/04/1949
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 12/04/1949
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   34K0250
RAPPORT
Date de dépôt 21/02/1950
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gerard,Alfons,Daniel, Eneman (Auteur)
Date de fin 09/03/1950
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 21/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François,Joseph, Van Belle (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  34K0265
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Paul,Simon,Marie, Servais (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Eneman, Gerard,Alfons,Daniel
Calendrier 25/01/1950   EN DISCUSSION
01/02/1950   EN DISCUSSION
14/02/1950   EN DISCUSSION
14/02/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1950   EN DISCUSSION
09/03/1950   EN DISCUSSION
09/03/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/04/1949   EN DISCUSSION
07/04/1949   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX