Document parlementaire 34K0283-1949-1950

Proposition de loi sur la protection du titre et de la profession d'opticien. (Association professionnelle des opticiens de Belgique - École nationale d'optique)

	Fiche complète
	07/03/1950
Documents principaux	00/000-K0283/001-1949-1950
Document Chambre	34K0283 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/03/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, Lefebvre (Auteur) , Lucien, Cooremans (Auteur) , Willy, Koninckx (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | OPTICIEN | TITRES