Document parlementaire 34K4-III-1949-1950

Budget des Pensions pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	08/03/1950
Vote Chambre	09/08/1950
Vote Sénat	07/11/1950
Date de la loi	10/11/1950
Date moniteur	25/11/1950
Moniteur n°	329
Documents principaux	00/000-K4-III/001-1949-1950 00/000-K0304/001-1949-1950 00/000-K0072/001-0000-1950 00/000-S5-III/001-0000-1950 00/000-S0092/001-0000-1950 00/000-S0093/001-0000-1950
Document Chambre	34K4-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/12/1949
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/08/1950
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Chambre Document suivant	34K0304 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert,Léona,Louis, Coppé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	35K0072 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/07/1950
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Maurice,Jean,Léon, Destenay (Auteur)
Document Sénat	35S5-III PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/11/1950
Document Sénat Document suivant	35S0092 RAPPORT
Date de dépôt	10/08/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Document Sénat Document suivant	35S0093 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur) , Auguste, Buisseret (Auteur) , Louis, Briot (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Coppé, Albert,Léona,Louis
Calendrier	21/02/1950   EN DISCUSSION 07/03/1950   EN DISCUSSION 07/03/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1950   EN DISCUSSION 05/07/1950   EN DISCUSSION 09/08/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/10/1950   EN DISCUSSION 07/11/1950   EN DISCUSSION 07/11/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS