	Fiche complète
	31/01/1950
Vote Chambre	22/12/1950
Vote Sénat	01/03/1950
Date de la loi	30/12/1950
Date moniteur	14/01/1951
Moniteur n°	14
Documents principaux	00/000-S5-XI/001-1949-1950 00/000-S0144/001-1949-1950 00/000-K4-XI/001-1949-1950 00/000-K0058/001-1950-1951
Document Sénat	34S5-XI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/03/1950
Document Sénat Document suivant	34S0144 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1950
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Baert (Auteur)
Document Chambre	34K4-XI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/03/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	02/03/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre	35K0058 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Justin,Xavier,Nestor, Gaspar (Auteur)
Date de fin	22/12/1950
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Gaspar, Justin,Xavier,Nestor
Calendrier	05/07/1950 EN DISCUSSION 24/10/1950 EN DISCUSSION 22/11/1950 EN DISCUSSION 30/11/1950 EN DISCUSSION 30/11/1950 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1950 EN DISCUSSION 22/12/1950 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/02/1950 EN DISCUSSION 23/02/1950 EN DISCUSSION 01/03/1950 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS