Document parlementaire 34S0042-0000-1949

Proposition de loi instituant un Fonds national d'allocations d'études.

	Fiche complète
	27/10/1949
Documents principaux	00/000-S0042/001-0000-1949
Document Sénat	34S0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/10/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/12/1949
Date d'envoi	06/12/1949
Auteur(s)	Georgette, Ciselet (Auteur) , Robert, Catteau (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES