Document parlementaire 34S0060-1949-1950

Proposition de loi tendant à remplacer la loi du 1er septembre 1920, interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans. (Mineurs de moins de 18 ans)

	Fiche complète
	14/12/1949
Documents principaux	00/000-S0060/001-1949-1950
Document Sénat	34S0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1949
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1950
Date d'envoi	10/01/1950
Auteur(s)	Agnès, della Faille d'Huysse (Auteur) , Jozef, Jespers (Auteur) , Robert, Ancot (Auteur) , Étienne, Orban de Xivry (Auteur) , Joseph, Hanquet (Auteur) , Antonia, Lambotte-Pauli (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUNESSE | PROTECTION DE LA JEUNESSE | FILMS