Document parlementaire 34S0163-1949-1950

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement royal belge et le Gouvernement royal hellénique, relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs , signé à Athènes le 21 juin 1949.

	Fiche complète
	08/02/1950
Vote Chambre	31/05/1951
Vote Sénat	01/02/1951
Date de la loi	22/06/1952
Date moniteur	30/08/1952
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-S0163/001-1949-1950 00/000-S0110/001-1950-1951 00/000-K0239/001-1950-1951 00/000-K0385/001-1950-1951
Document Sénat	34S0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/02/1950
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	05/12/1950
Document Sénat	35S0110 RAPPORT
Date de dépôt	17/01/1951
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Nothomb (Auteur)
Date de fin	01/02/1951
Document Chambre	35K0239 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/02/1951
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/02/1951
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	31/05/1951
Document Chambre Document suivant	35K0385 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest,Antoine,Joseph, Demuyter (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS
Rapporteur	Demuyter, Ernest,Antoine,Joseph
Calendrier	07/03/1951   EN DISCUSSION 07/03/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/05/1951   EN DISCUSSION 31/05/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1951   EN DISCUSSION 01/02/1951   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE