Document parlementaire 34S0171-1949-1950

Proposition de loi accordant une pension à Mme Thijs, A.-J.-M., veuve de M. Arthur Vanderpoorten.

	Fiche complète
	09/02/1950
Documents principaux	00/000-S0171/001-1949-1950
Document Sénat	34S0171 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/02/1950
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1950
Date d'envoi	01/03/1950
Auteur(s)	Robert, Catteau (Auteur) , Émile, Coulonvaux (Auteur) , Henri, Rolin (Auteur) , Frank, Baur (Auteur) , Charles, d'Aspremont Lynden (Auteur) , Léon, Matagne (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES