Document parlementaire 34S5-VII-1949-1950

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1950.

	Fiche complète
	03/08/1950
Vote Chambre	15/02/1951
Vote Sénat	28/11/1950
Date de la loi	14/03/1951
Date moniteur	23/03/1951
Moniteur n°	82
Documents principaux	00/000-S5-VII/001-1949-1950 00/000-S0140/001-1949-1950 00/000-S0206/001-1949-1950 00/000-S0075/001-0000-1950 00/000-K4-VII-1950/001-1950-1951 00/000-K0213/001-1950-1951
Document Sénat	34S5-VII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1950
Relevé de caducité	28/06/1950
Document Sénat Document suivant	34S0140 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	34S0206 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	35S0075 RAPPORT
Date de dépôt	03/08/1950
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph,Guillaume,Marie, Clynmans (Auteur)
Date de fin	28/11/1950
Document Chambre	35K4-VII-1950 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	29/11/1950
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	29/11/1950
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	15/02/1951
Document Chambre Document suivant	35K0213 RAPPORT
Date de dépôt	24/01/1951
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri,Joseph,Marie, Lambotte (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Lambotte, Henri,Joseph,Marie
Calendrier	06/12/1950   EN DISCUSSION 24/01/1951   EN DISCUSSION 24/01/1951   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/02/1951   EN DISCUSSION 14/02/1951   EN DISCUSSION 15/02/1951   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1950   EN DISCUSSION 16/11/1950   EN DISCUSSION 28/11/1950   EN DISCUSSION 28/11/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS