Document parlementaire 35K0007-0000-1950

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1950 et reportant au 30 septembre 1950 la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1949.

Fiche complète
20/06/1950
Vote Chambre 04/07/1950
Vote Sénat 05/07/1950
Date de la loi 10/07/1950
Date moniteur 13/07/1950
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0007/001-0000-1950
00/000-K0022/001-0000-1950
00/000-K0032/001-0000-1950
00/000-S0033/001-0000-1950
00/000-S0044/001-0000-1950
00/000-S0046/001-0000-1950
Document Chambre   35K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1950
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1950
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1950
Document Chambre
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  35K0022
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0032
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean,Arthur,Adolphe, Discry (Auteur)
Document Sénat   35S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/07/1950
Document Sénat
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  35S0044
RAPPORT
Date de dépôt 05/07/1950
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, De Smet (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  35S0046
AMENDEMENT
Date de dépôt 05/07/1950
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Discry, Jean,Arthur,Adolphe
Calendrier 30/06/1950   EN DISCUSSION
30/06/1950   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/07/1950   EN DISCUSSION
04/07/1950   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 05/07/1950   EN DISCUSSION
05/07/1950   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES