Document parlementaire 35K0010-1951-1952

Projet de loi modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951. (Calcul de la taxe)

Fiche complète
13/11/1951
Vote Chambre 09/04/1952
Vote Sénat 16/07/1952
Date de la loi 22/07/1952
Date moniteur 30/07/1952
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0010/001-1951-1952
00/000-K0202/001-1951-1952
00/000-K0318/001-1951-1952
00/000-S0262/001-1951-1952
00/000-S0456/001-1951-1952
Document Chambre   35K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/11/1951
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/11/1951
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/04/1952
Document Chambre
Document suivant
  35K0202
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1952
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  35K0318
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   35S0262
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/04/1952
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/07/1952
Document Sénat
Document suivant
  35S0456
RAPPORT
Date de dépôt 09/07/1952
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Liban, Van Laeys (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel
Calendrier 18/03/1952   EN DISCUSSION
25/03/1952   EN DISCUSSION
25/03/1952   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/04/1952   EN DISCUSSION
09/04/1952   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1952   EN DISCUSSION
16/07/1952   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | ROULAGE | TAXES